Conditions Générales des Services
Société : Parent & Sens . 40 boulevard Général de Gaulle, Valence 26000 .
Contact : parentetsens@gmail.com
Clients : seules les personnes majeures et responsables peuvent signer les devis de la Société .
Objets de prestations : plusieurs ; comme du soutien scolaire, des cours à domicile, du consulting , de la formation.
Prix : Parent & Sens transmet des devis avec les informations nécessaires .
Paiement : Le client a l'obligation de régler les prestations réalisées . Parent& Sens peut proposer à certains clients de régler la totalité d’un prix en plusieurs fois selon un échéancier validé par le client . La totalité du montant est donc due. La première échéance est réglée le jour de la prestation.
Responsabilité : Avant, pendant et après les séances le mineur reste toujours sous la responsabilité de son représentant légal qui reste responsable des actes de ce dernier et de son état de santé. La Société n'est pas responsable du vécu de la séance par les clients.
Médiation et règlement d'éventuels litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément à la loi française. En cas de difficulté, le client aura la possibilité avant toute action en justice de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Le client peut en outre recourir au médiateur de la consommation dont relève la Société. Le médiateur de la Consommation proposé est CNPM Médiation. Ce dispositif de médiation peut être joint par téléphone au : 04 77 42 10 58.
Conditions Générales d'Utilisation du site:
Ce site internet est une œuvre de l’esprit et est protégé par les droits d'auteur, il est impossible à autrui d'utiliser les éléments qu'il contient. Il répertorie des activités de la Société Parent & Sens. Pour plus d'informations, notamment les tarifs, les personnes sont orientées vers un contact téléphonique ou un envoi d' e-mail. Il n'est pas possible de tenir responsable d'oublis, d'inexactitudes et autres la Société. Dans le cas de contenus d'utilisateur(s) qui soient diffamatoires, injurieux ou de tout autre domaine inadapté que ce soit, la Société pourra mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de cette personne. La Société s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et de ne pas commercialiser les données personnelles des clients. Les données sont utilisées uniquement par nécessité afin d'effectuer les prestations rendues.
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